DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Anouchka Moritz a-creativedesign, Chemin des Perdrix 6, 1228 Plan-les-Ouates, est l’opérateur de ce site web, accessible via www.a-creativedesign.ch. 
Anouchka Moritz a-creativedesign est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller à ce qu’elles soient conformes au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable.
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l’exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces données.
En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement (« hosting providers »), nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données selon ce qui est indiqué ici. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, recueillies sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

1              CHAMP D’APPLICATION
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants en relation avec l’art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (UE-RGPD) est applicable :
•        lit. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
•        lit. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
•        lit. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le cas échéant, selon le droit applicable de l’Union européenne ou du droit dun état dans le lequel le RGPD est applicable en partie ou dans sa totalité.
•        lit. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
•        lit. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir opérer notre site web et offrir nos prestations, la sécurité de l’information, la mise en oeuvre de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

2              COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
2.1          Lorsque vous visitez notre site web
Lorsque vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d’administration du système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants :
•        le nom de votre fournisseur de services internet
•        votre adresse IP (dans certaines circonstances)
•        la version de votre navigateur
•        le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel ce site web a été consulté
•        la date
•        l’heure
•        le site web à partir duquel vous visitez ce site
•        les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web
Ces données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

2.2          Communication de vos données à des tiers
Nous pouvons également être amenés à diffuser des publicités de tiers sur ce site web pour soutenir notre site. Certains de ces partenaires publicitaires peuvent utiliser des technologies telles que les cookies (voir ci-dessous Cookies) lorsqu’ils font de la publicité sur notre site web, lesquels transmettent également des informations à ces partenaires publicitaires (tels que Google par le biais du programme Google AdSense), notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et éventuellement si vous avez installé Flash. Cette méthode est généralement utilisée à des fins de ciblage géographique (par exemple, pour montrer des propriétés dans la région de Lausanne à quelqu’un domicilié à Lausanne) ou pour montrer certaines publicités basées sur des pages web spécifiques que vous visitez (par exemple, pour montrer des voitures à quelqu’un qui visite régulièrement des plateformes automobiles).
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant cette déclaration de protection des données, vous consentez à l’utilisation de vos données à des fins promotionnelles/publicitaires par des tiers. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un email à anouchka@a-creativedesign.ch ou en ajustant les paramètres de votre navigateur (voir ci-dessous Cookies).

2.3          Cookies
Nous utilisons habituellement des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur web et qui stockent certains paramètres et données pour l’échange avec notre serveur web. Cette technologie permet de reconnaître les utilisateurs individuels comme des visiteurs (de retour). En général, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services, à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons vous identifier.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous placions des cookies et donc à la collecte, au stockage et à l’utilisation de données personnelles d’utilisation, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre par défaut du navigateur pour refuser les cookies de tiers.

2.4          Outils analytiques : Google Analytics
Ce site web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre navigateur web, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs (voir Cookies ci-dessus). Les informations générées par les cookies (type/version de navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence du site web visité précédemment, adresse IP, heure de la connexion au serveur) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymat IP est activé sur notre site web, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son opérateur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. 
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d’analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d’empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse web à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

2.5          Social Media Plug-in
Nous utilisons entre autres les social plug-ins mentionnés ci-dessous sur notre site web pour mieux faire connaître notre entreprise (à des fins publicitaires). La responsabilité du respect de la protection des données incombe à leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en rapport avec ces plug-ins est effectué avec votre consentement lorsque vous utilisez ces plug-ins.
Si vous utilisez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec notre site web, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation des plug-ins. Dans ce cas, les informations sur le plug-in sont transmises aux réseaux sociaux. 

Facebook
Notre site web utilise des plug-ins du réseau social Facebook, qui est proposé par Facebook Inc. Les plug-ins Facebook sont marqués d’un logo Facebook ou de l’ajout « Like » ou « Share ». Un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Si vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré dans la page.
Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook actuellement. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Like », ces informations sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces informations sont également publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis sur Facebook.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook : www.facebook.com/policy.php.

Instagram
Nous partageons la responsabilité de vos données à caractère personnel recueillies sur ce site Internet avec Instagram Inc. (« Instagram ») au sens de l’article 26 du RGPD, dans la mesure où nous recourons à la plateforme technique et aux services d’Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis afin d’utiliser le service d’informations proposé sur Instagram.
Instagram fait partie du groupe Facebook et partage à ce titre avec Facebook et avec d’autres entreprises du groupe une même infrastructure, mais aussi des technologies et des systèmes communs, et le cas échéant, des données à caractère personnel (par exemple les informations d’identification personnelle, les adresses IP, etc.).
Nous traitons nous-mêmes les données à caractère personnel recueillies via notre page Instagram (voir 1.), mais parallèlement, Facebook procède également à un traitement des données du fait de son statut d’exploitant de la plateforme Instagram (voir 2.).
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via Instagram. Dès lors que vous êtes connecté à votre compte Instagram et que vous visitez notre page Instagram, Instagram peut associer ces données à votre profil Facebook. Nous attirons votre attention sur le fait qu’Instagram transmet ces données à Facebook et à ses sociétés affiliées. Facebook stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d’identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données effectué par Instagram et Facebook sous les liens https://privacycenter.instagram.com/policy/ et https://de-de.facebook.com/policy.php.
Si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera également effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande dès lors qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Nous considérons que le traitement de votre demande est terminé lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée.
Dans le cadre d’une opération de paiement, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement bancaire responsable lorsque ces données sont nécessaires à l’opération de paiement. La base juridique de la transmission des données repose ici sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En cas de contrats de livraison de marchandises, nous transmettons les données à caractère personnel recueillies par nos soins aux sociétés de transport chargées de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat, dès lors que ces données sont nécessaires à la livraison des marchandises.
Les données que vous saisissez sur Instagram, en particulier votre nom d’utilisateur et les contenus publiés sur votre compte, feront en outre l’objet d’un traitement qui pourra le cas échéant prendre la forme d’hyperliens vers vos publications ou de commentaires en réponse à vos publications. Nous pourrons par ailleurs être amenés à créer des publications faisant référence à votre compte. Nous intégrerons ainsi les données que vous publiez et diffusez librement sur Instagram à notre offre et les rendrons accessibles à nos followers.
Toutefois, les destinataires des données que vous saisissez ou divulguez sur notre page Instagram sont également Instagram et Facebook, lesquels pourront le cas échéant les utiliser à des fins propres et les transmettre à des tiers sous leur responsabilité. Un autre destinataire des données à caractère personnel publiées, par exemple dans le cadre d’articles, est le public, et donc potentiellement tout le monde.
La durée du stockage des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation (par exemple en matière commerciale et fiscale). Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont stockées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement. Lorsque des délais légaux de conservation s’appliquent pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées après échéance des délais de conservation dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à prolonger le stockage.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de prospection sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres dispositions de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront par ailleurs effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Traitement des données à caractère personnel par Instagram et Facebook
Dès lors que les données que vous nous transmettez via Facebook sont traitées en tout ou partie par Facebook (données d’insight), nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) avec Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Le traitement des données s’effectue à cet égard sur la base d’un accord entre les responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter sous le lien suivant :https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Le délégué à la protection des données de Facebook
Peut être contacté via le formulaire de contact en ligne mis à disposition par Facebook sous le lien https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
La page Instagram Acreative_design constitue une partie de la plateforme en ligne exploitée par Facebook sous le lien https://www.instagram.com/. Les finalités du traitement des données par Instagram en lien avec cette plateforme (notamment avec l’exploitation de la plateforme elle-même et la diffusion de publicités sur la plateforme), les bases juridiques y afférentes et les intérêts légitimes poursuivis à cette fin sont décrits dans la politique d’utilisation des données d’Instagram sous le lien https://privacycenter.instagram.com/policy/.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par Instagram. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies lors de la consultation de notre page Instagram, ni sur le lieu et la durée du stockage par Instagram et Facebook. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure Facebook s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués par Instagram et Facebook avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises.
Les données à caractère personnel et, par conséquent, les informations relatives aux utilisateurs des plateformes obtenues par Instagram et Facebook ainsi que la manière dont ces données sont utilisées sont décrites par Instagram de façon générale dans sa politique d’utilisation des données sous https://help.instagram.com/519522125107875.
En utilisant Instagram, vos données à caractère personnel sont recueillies, transmises, stockées, rendues publiques et utilisées par Instagram. Indépendamment de votre lieu de résidence, ces données sont alors transmises aux États-Unis, en Irlande et tout autre pays dans lequel Facebook exerce ses activités, afin d’y être stockées et exploitées.
Instagram et Facebook traitent d’une part les données que vous avez volontairement saisies, comme votre nom et votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
D’autre part, Instagram et Facebook évaluent également par la suite les contenus que vous avez partagés et les thèmes auxquels vous vous intéressez. Ils stockent et traitent en outre les informations confidentielles que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peuvent déterminer votre localisation à l’aide des données GPS, des informations relatives aux réseaux sans fil ou via votre adresse IP afin de vous faire parvenir des publicités ou d’autres contenus.
Enfin, Facebook recueille également des informations même lorsque vous n’avez pas créé de compte, lorsque vous consultez des contenus, par exemple. Parmi ces données dites « de journal » peuvent notamment figurer l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives au site Internet précédemment consulté, votre localisation, votre opérateur mobile, le terminal que vous utilisez (y compris l’ID de l’appareil et l’ID d’application), les mots-clés recherchés et les informations de cookie.
Pour de plus amples informations à ces sujets, veuillez consulter les pages de support Instagram sous le lien suivant : www.instagram.com/accounts/login/?next=/accounts/privacy_and_security/.
L’utilisation de certains produits Facebook – les « outils Facebook Business », par exemple – et les opérations de traitement des données y afférentes sont soumises à un accord additionnel entre notre société et Facebook Ireland Ltd. en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD, consultable sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum

Twitter
Des plug-ins du réseau social de microblog Twitter Inc. sont installés sur notre site web. Vous pouvez reconnaître les plug-ins Twitter (bouton Twitter) au logo Twitter et à l’ajout Twitter. Si vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter lorsque vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.
Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : http://twitter.com/privacy.

LinkedIn
Des plug-ins du réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, USA) sont installés sur notre site web. Vous pouvez reconnaître le plug-in LinkedIn (bouton recommandé par LinkedIn) au logo LinkedIn. Si vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur LinkedIn. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil LinkedIn. Cela permet à LinkedIn d’associer votre visite sur nos sites à votre compte. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : www.linkedin.com/legal/privacy-policy. 

XING
Des plug-ins du réseau social XING SE, Allemagne, sont installés sur notre site web. Vous pouvez reconnaître le plug-in XING (bouton XING) par le logo XING. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur XING. XING reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site en utilisant votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton XING lorsque vous êtes connecté à votre compte XING, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil XING. Cela permet à XING de rattacher les visites de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par XING. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy. 

Google Maps
Les services de Google Maps sont utilisés sur notre site web (par exemple, à l’écran ou via des interfaces/API). Google LLC, USA, peut donc traiter des informations sur votre localisation réelle. Google utilise diverses technologies pour déterminer votre position, telles que les adresses IP, le GPS et d’autres capteurs, qui fournissent à Google des informations sur les appareils à proximité, les points d’accès WLAN ou les antennes de téléphonie mobile, par exemple.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte des données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google, ainsi que vos droits et vos préférences en matière de confidentialité, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=f. 

3              VOS DROITS
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d’envoyer une demande d’information par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité envoyée à la même adresse.
Vous avez la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données à caractère personnel pour le futur.
Les données enregistrées seront supprimées par nos soins lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des données, qui sont soumises à l’obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et utilisées uniquement pour remplir l’obligation légale de conservation des données. Après l’expiration de la période de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (voir ci-dessus Champ d’application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, qui sera mis en oeuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.
En outre, vous avez également la possibilité de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu’elles soient transférées à une autre personne responsable. Nous vous prions de nous écrire à cet effet par email à anouchka@a-creativedesign.ch. En cas de coûts disproportionnés, nous nous réservons le droit d’exiger que vous nous fournissiez une preuve d’identité et que vous payiez les frais effectifs à l’avance. 

4              CONTACT
Voici nos coordonnées :
Anouchka Moritz a-creativedesign
Chemin des Perdrix 6,
1228 Plan-les-Ouates
anouchka@a-creativedesign.ch
www.a-creativedesign.ch

5              MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La déclaration actuelle peut être consultée sur https://a-creativedesign.ch/politique-de-confidentialite/. 

Genève, 07 juin 2023